PREAMBULE

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Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, le présent site Internet "NEAT" édité par STEEZY et d'autre part, toute personne physique non commerçante. (« Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet http://steez1.wixsite.com/neat-squad.

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OBJET

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Les présentes conditions visent à définir les modalités de passation de commande de paiement, de livraison mais aussi de service après-vente entre tealer.fr et le client.

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RÉVISIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES QUI SUIVENT

Neat se réserve le droit, à la discrétion de Neat, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des portions de ces conditions à tout moment et de temps en temps, sans préavis. Cependant, Neat traitera votre utilisation continue des Sites et des Services à la suite de cette révision comme votre acceptation des modalités modifiées.

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I. GRATUITE DES FRAIS DE POTS

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Pour toute commande supérieure à 100€, la totalité des frais de ports est remboursée après réception de votre paiement. Ils vous seront remboursés sous forme de virement Paypal dans les 72h. Pour toute réclamation envoyez un mail en bas de cette page en mentionnant "FRAIS DE PORTS" dans l'objet. 

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II. CALCUL DES FRAIS DE PORTS 

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Les frais d'envois correspondent aux tarif mis en vigueur par La Poste, auxquels peuvent s'ajouter des frais de conditionnement ou d'emballage particuliers. 

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III. ENVOI

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Les délais de livraison sont précisés en contrebas de chaque article. Les envois sont des envois classiques en Colissimo 48h. Comptez 3 à 7 jours ouvrés après validation de la commande. Livraison possible uniquement vers la France. Notez également que dans certains cas le transfert d'argent par Paypal peut mettre jusqu'à 10 jours avant d'être réceptionné. 

Lorsque la mention "article importé" est précisée, les délais de livraison sont souvent plus lents, et mentionnés en contrebas de chaque article.

Le vendeur s'engage également à traiter la commande dans un délai de deux semaines après réception du paiement.

 

 

IV. EXCEPTIONS

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Si vous souhaitez tout de même être livrés dans un autre pays, vous pouvez transférer votre demande dans le formulaire en contrebas en précisant "LIVRAISON A L'ETRANGER" dans l'objet du mail. Les frais de ports seront donc plus onéreux. Vous pouvez les estimer via la plateforme mise en place par la poste en inscrivant "06400 CANNES" dans le rang de l’expéditeur. http://shrtlink.com/o3P.

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V. PRODUITS 

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Tous les produits en vente sur le site http://steez1.wixsite.com/neat-squad sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les Produits disponibles sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du site ne pourrait être engagée. Les photographies des produits proposés peuvent subir des variations minimes (couleurs, tailles, forme)

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VI. DEROULEMENT DE LA COMMANDE

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Le client peut choisir des articles dans notre gamme de produits et les mettre dans son « Panier ». En cliquant sur le bouton « Passer la commande », le client finalise la commande des produits figurant dans le Panier. Il lui sera alors demandé de nous communiquer les données le concernant (y compris les données relatives au paiement). Avant de finaliser une commande, le client peut à tout moment visionner et modifier les détails de sa commande. Il est également obligatoire d'accepter ces CGV avant de passer une commande. Dans le cas contraire il ne sera pas possible de commander des produits sur le Site Web. La passation de votre commande constitue un contrat de vente entre le client et la société, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. Un mail de confirmation sera envoyé au client confirmant la réception et les détails de la commande.

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VII. RESPONSABILITE

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NEAT CLOTHING n'est pas responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir si des pertes ou dommages résultent d'un cas de force majeure, s'ils sont imputables au fait imprévisible d'un tiers, ou s'ils vous sont imputables.
Si l'adresse du client est erronée, NEAT ne pourra être tenu responsable de la perte de la commande.

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VIII. DROIT DE RETRACTATION

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D'après l'article L.l21•20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. A l'exception des frais de retour. Ce délai est prolongé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant, s'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié. Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d'origine. Ils doivent être retournés à l'adresse suivante: 6, Rue des Vosges 67730 Châtenois.

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IX. PRIX- CONDITIONS DE PAIEMENT

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Le prix des produits sont affiché en euros. La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés. Pour des commande depuis l'étranger, une régularisation des frais de douanes pourra être demandée au Client à la livraison.

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X. PAIEMENT SÉCURISÉ

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Nous n’avons aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire. Toutes les transactions sont garanties sécurisées par Paypal. PayPal est une solution de paiement simple et sécurisée pour accepter des paiements par carte bancaire. En utilisant PayPal comme moyen de paiement pour régler un achat, en France comme à l’étranger, si vous ne recevez pas votre objet, PayPal vous rembourse le montant total de la transaction, frais de port inclus.

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XI. GARANTIES -SERVICES APRES VENTE

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Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-4 du Code de la Consommation) permettant à l'Utilisateur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. -Article L2ll-4 du Code• de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme existant lors de la délivrance. Pour tout produit non conforme, il est possible de nous contacter à l'adresse suivante neat.clothingsupplier@hotmail.fr

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XII. RETOUR & ECHANGES

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Les retours et échanges ne sont pas acceptés hors du délai de garantie évoqué dans l'article XI, et selon les modalités qui y sont mentionnées.

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XIII. PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Tous les éléments du Site Internet sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marque, logos, dessins et modèles figurant sur le site web sont la propriété exclusive de la société NEAT CLOTHING. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

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XIV. DONNEES PERSONNELLES

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En communiquant des informations sur le Site Web, vous garantissez que vous utilisez votre véritable identité et que toutes les informations fournies sont vraies, précises, à jour et complètes au moment où vous nous fournissez ces informations. Le-client est informé que lors de sa navigation et dans le cadre de la Commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par NEAT CLOTHING. Ce traitement fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n•78•11 du 6 janvier 1978.

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XV. DECLARATION DE CONFIDENTIALITE

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Cette politique de confidentialité (cette "politique de confidentialité ») énonce les politiques de confidentialité et les pratiques pour Neat. Elle décrit également comment Neat conserve, utilise et divulgue les renseignements personnels. Cette politique de confidentialité s'applique aux renseignements recueillis auprès de vous via ce site Web.

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XVI. CONSENTEMENT

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En soumettant des renseignements personnels à Neat, vous convenez que Neat peut recueillir vos renseignements personnels et vous consentez à l'utilisation, la divulgation et le transfert de vos renseignements personnels conformément à cette politique de confidentialité et autorisé ou requis par la loi. Sous réserve des exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à certaines fins identifiées dans la présente à tout moment en contactant Neat dans le formulaire ci-dessous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, vous reconnaissez que Neat n'est peut-être pas en mesure de vous fournir ou continuer de vous fournir certains services ou informations qui peuvent être utiles pour vous.

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XVII. RÉVISIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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Neat se réserve le droit, à la discrétion de Neat, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des portions de cette politique de confidentialité à tout moment et de temps en temps, sans préavis. Cependant, Neat traitera votre utilisation continue des Sites et des Services à la suite de cette révision comme votre acceptation des modalités modifiées. Toutes les révisions seront affichées sur les Sites et s'appliquera à toute information personnelle recueillie sur ou après que la date de publication. Neat obtiendra les consentements nécessaires requis en vertu des lois de protection des renseignements personnels applicables si elle cherche à recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à des fins autres que celles auxquelles avoir obtenu le consentement à moins qu'autrement requis ou permis par la Loi. Cette politique de confidentialité a été la dernière mise à jour le 26 Avril 2017.

  

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XVIII. COOKIES

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Comme beaucoup de sites Web, Neat utilise des « cookies » pour maintenir un dossier de votre visite sur les Sites et votre utilisation des Services. Un cookie est un petit fichier texte qui est transféré par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur ou appareil mobile. Il peut uniquement être lu par le serveur qui vous l'a envoyé. Cette information ne vous identifie pas personnellement et vous demeurez anonyme à moins que vous n’ayez fourni autrement à Neat des renseignements personnels. Les témoins aident Neat à améliorer les Sites et Services, et afin d'offrir de plus un service personnalisé en permettant à Neat d’estimer les modèles de taille et l'usage public ; pour stocker des informations sur vos préférences ; pour accélérer vos recherches et de vous reconnaître lorsque vous retournez vers les Sites ou utilisez les Services. La plupart des navigateurs web acceptent automatiquement les cookies. Si vous voulez empêcher votre ordinateur d'accepter des cookies Neat, vous pouvez suivre les étapes de votre navigateur Internet pour le faire.

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XIX. ADRESSES IP

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Une adresse IP est l'adresse numérique de l'ordinateur, par lequel il peut être situé au sein d'un réseau. Neat peut enregistrer votre adresse IP lorsque vous visitez ou utilisez les services ou fonctionnalités sur les Sites. Neat peut utiliser votre adresse IP aux fins susmentionnées et aussi pour aider à diagnostiquer des problèmes avec le serveur de Neat ou à administrer des Sites. Neat peut également utiliser votre adresse IP pour vous identifier lorsque Neat estime qu'il est nécessaire de faire respecter cette politique de confidentialité ou les conditions d'utilisation, ou pour protéger les Sites, Services, systèmes, information, employés, fournisseurs, partenaires commerciaux, utilisateurs, clients et autres.

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XX. PROTECTION DE VOS INFORMATIONS

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Pour empêcher tout accès non autorisé ou divulgation, et afin de maintenir l'exactitude des données et de faciliter l'utilisation appropriée des informations, Neat utilise des procédures physiques, technologiques et administratives afin de protéger les renseignements personnels que recueille Neat: perte, accès non autorisé, modification, divulgation ou autre utilisation incorrecte. Néanmoins, Internet ou les transmissions sans fil ne sont jamais complètement privées ou sécurisées. Vous comprenez que des messages ou les informations que vous envoyez aux Sites ou via les Services peuvent être lu ou interceptées par d'autres. Si vous avez des questions concernant la sécurité des renseignements personnels recueillis par Neat, veuillez contacter : neat.clothingsupplier@gmail.com. Vous devriez aussi être conscient que certains aspects des Sites et des Services ne sont pas confidentiels et sont accessibles pour consultation publique.

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XXI. UTILISATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

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Neat peut utiliser ces renseignements personnels à l'interne, séparément ou en combinaison avec informations préexistantes, pour les fins suivantes : • Pour développer, améliorer, commercialiser, vendre ou autrement fournir des informations, produits ou services • Pour établir et mener des relations commerciales, y compris afin de traiter les achats ou autres transactions et mener ou administrer les autres transactions qui vous pouvez engager dedans avec Neat ou par l'intermédiaire des Sites • Pour effectuer ou administrer des concours, tirages au sort ou autres promotions auxquels vous avez participé ; • Pour communiquer avec vous et répondre à toutes les communications que vous avez pouvez avoir avec nous ; • Pour résoudre les problèmes avec les Sites et Services ; • Pour personnaliser votre expérience ou la page d'accueil sur les Sites ; • Développer et gérer des affaires et opérations ; • Pour faire valoir les conditions d'utilisation Neat ou se conformer à la présente politique de confidentialité.

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XXII. DIVULGATION DE VOTRE INFORMATION

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Neat peut divulguer vos informations personnelles à ses filiales ou sociétés affiliées et aux tierces parties que Neat engage pour fournir des services au nom de Neat y compris, mais non limité à, services de soutien, services de site Web, fournissant le matériel de promotion, concours, loteries publicitaires et autres promotions et répondre aux questions des clients sur les produits et les services de Neat. Ces filiales, sociétés affiliées et des tiers peuvent être situés outre-mer. Neat fournira seulement à des tiers les données personnelles dont ils ont besoin pour fournir les services de Neat et/ou au nom de Neat. Neat ne divulguera pas vos renseignements personnels à des tierces parties pour des fins de marketing directs sans obtenir le consentement préalable d'affirmatif. Dans le cas où Neat est impliquée dans une transaction commerciale, y compris l'achat, vente, location, fusion ou tout autre type d'acquisition, disposition, titrisation ou financement impliquant Neat, vous acceptez que vos informations personnelles et toute autre information Neat aurait pu s'accumuler étant transmis à un tiers dans le cadre de l'opération de ce genre. Vous consentez également à divulguer vos renseignements personnels à l'assurance juridique, financier, ou d'autres conseillers dans le cadre de telles transactions ou de la gestion de tout ou partie d'entreprise ou d'opérations.

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XXIII. CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

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Les renseignements personnels que vous fournissez seront conservés par Neat conformément aux lois applicables. Cependant, Neat prendra des mesures raisonnables pour détruire ou en permanence, hors identifier les renseignements personnels qu'elle détient si elle n'est plus nécessaire à des fins professionnelles.

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XXIV. CHOIX ET PREFERENCES

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Neat ne recueille pas de renseignements personnels sauf si vous choisissez de le fournir. Si, à tout moment, vous préférez ne pas recevoir davantage par courriel communications de Neat (sauf dans le cadre des informations, produits ou services que vous demandez spécifiquement), vous aurez la possibilité de vous désabonner de ces communications au moyen d'un lien fourni dans chaque courriel de diffusion qui vous est envoyé par Neat Si, à tout moment, vous préférez ne pas recevoir toute autre forme de communication de Neat vous aurez la possibilité de vous désabonner de ces communications en contactant neat.clothingsupplier@gmail.com. 

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XXV. ACCÈS ET CORRECTION

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Neat prendra des mesures raisonnables pour s'assurer que les renseignements personnels qu'elle détient sont exacts, complets et à jour. Sur votre demande écrite, sous réserve de certaines exceptions prévues par la Loi, Neat va vous informer de l'existence, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels et vous donner accès à cette information. En outre, si vous avez des questions ou des demandes d'information concernant nos pratiques de confidentialité ou les procédures, ou si vous croyez que les renseignements personnels que Neat détient à votre sujet ne sont pas exactes, complète ou à jour, vous pouvez écrire à l'agent de la protection des renseignements personnels à l'adresse indiquée ci-dessous. Si vous êtes en mesure d'établir que les renseignements ne sont pas exacts, complets ou à jour, Neat prendra des mesures raisonnables pour corriger l'information de sorte qu'il soit exacte, complète et à jour.

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